L’évolution de notre intercommunalité : suite… et fin !

Rappel des épisodes précédents:

La commune des Essarts-le-Roi appartient aujourd’hui à la Communauté de communes des Etangs (CCE), constituée de 5 communes : Les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Coignières et Maurepas.
Au 1er janvier 2016, les communes de Coignières et Maurepas rejoindront la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY). Cette décision préfectorale est une conséquence de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (voir Les nouvelles frontières des intercommunalités en débat).
Au 1er janvier 2016, notre intercommunalité  ne sera donc plus constituée que de 3 communes (Les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires).
Mais la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), votée cet été, impose à chaque intercommunalité un seuil minimum de 15 000 habitants. La CCE future, dont la population est inférieure à ce seuil, doit donc faire l’objet d’un nouveau regroupement avec une intercommunalité existante.

Epilogue

Le Préfet a réuni le 12 octobre 2015 la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et a proposé le rattachement de la CCE à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Cette décision, conformément aux termes de la Loi NOTRe, sera effective le 1er janvier 2017. La CAPY (Communauté de communes Contrée d’Ablis Porte d’Yvelines) sera également rattachée à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, qui formera alors un ensemble homogène regroupant tout le « Sud Yvelines » (voir carte).

CART_2017

Le 1er janvier 2017, nous rejoindrons donc le territoire de Rambouillet.

Quelles conséquences pour notre commune ?

En termes de pure logique territoriale, le choix du Préfet est rationnel et cohérent. C’était celui proposé déjà en 2011, et que la CCE aurait bien dû suivre alors, mais que la gauche au pouvoir avait à l’époque refusé. Tout au long de la campagne électorale, je vous avais dit que ce choix protégeait le caractère authentique de notre commune, en garantissant le maintien des Essarts-le-Roi dans son environnement naturel, et en nous épargnant d’être à terme rattachés à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de ce fait intégrés à l’unité urbaine de Paris.

En rejoignant la Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (CART), nous entrons dans une Communauté d’agglomération solide, avec un projet de territoire structuré, capable de soutenir notre commune, en moyens humains et financiers, au moment où le département, la région et les services de l’Etat doivent se recentrer sur leurs cœurs de métier.

La future Communauté d’agglomération de Rambouillet reste humaine et gérable, loin des intercommunalités tentaculaires qui avaient à un moment été évoquées. Elle rassemblera 36 communes, pour une population d’environ 78 000 habitants. De taille raisonnable, elle aura les moyens d’apporter un ensemble de services publics de qualité aux communes et à leurs habitants, dans une logique de subsidiarité. Le nouveau contexte budgétaire de réduction des dotations aux collectivités impose aux communautés de redéfinir un partage équilibré des ressources du territoire afin d’en optimiser le rendu aux habitants.

Enfin, la question des contraintes que cette adhésion pourrait faire peser sur l’accroissement de notre parc de logements sociaux (Loi SRU), pour laquelle nous bénéficierons d’une exonération de 3 ans à compter de notre rattachement, a été clairement abordée avec le Préfet, et sera débattue dans le cadre d’un Plan local d’habitat traité à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération. Ce Plan prendra en compte l’équilibre des logements sociaux sur tout le territoire et les options d’aménagement du SCOT (schéma de cohérence territoriale).

Notre appartenance à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires garantira le maintien des Essarts-le-Roi dans son environnement naturel, et nous épargnera d’être à terme rattachés à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de ce fait intégrés à l’unité urbaine de Paris. Le 1er janvier 2017, l’avenir des Essarts-le-Roi se dessinera sereinement. Nous aurons honoré notre plus important engagement de campagne : une intercommunalité qui réponde aux attentes des Essartois, soucieux de leur cadre de vie.

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