Les nouvelles frontières des intercommunalités en débat

La Loi MAPAM du 27 janvier 2014 impose aux structures intercommunales du périmètre urbain de Paris une taille d’au moins 200 000 habitants, mais à nos portes, le préfet de la région Ile-de-France avait proposé la création d’une gigantesque intercommunalité de presque 800 000 habitants allant de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines jusqu’au-delà du plateau de Saclay dans le département voisin de l’Essonne (voir Les nouveau projets d’intercommunalité), un projet dont le périmètre démesuré était unanimement rejeté par tous les élus concernés.

La Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI), réunie le 22 janvier 2015, devait se prononcer sur ce schéma : sans surprise, elle a rejeté la proposition préfectorale et adopté l’amendement proposé par le Département et les Communautés d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Versailles Grand Parc, du Plateau de Saclay et d’Europ’Essonne, à savoir la création de 3 intercommunalités à taille humaine, centrées sur leur bassin de vie et d’emploi respectifs :

  • un établissement public de coopération intercommunale en Essonne ;
  • l’extension de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Vélizy-Villacoublay ;
  • carte-intercoet enfin, la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et de la Communauté de Communes de l’Ouest parisien avec les communes de Maurepas et Coignières.

 

Les communes de Coignières et Maurepas, que le Préfet des Yvelines avait intégrées à notre Communauté de Communes des Etangs (CCE) le 1er janvier 2014, la quitteraient donc au 1er janvier 2016 !… Le nouveau périmètre de la CCE, réduit à trois communes (Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires et Les Essarts-le-Roi), soit un peu plus de 14 000 habitants, ne sera alors plus viable une fois la future Loi de Nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe), puisque cette dernière prévoit, pour les intercommunalités rurales, un seuil minimum de 20 000 habitants (voire 50 000 en Ile-de-France selon une récente proposition des députés de la majorité).

C’est bien le schéma que nous avons toujours anticipé, qui donnerait tort à ceux qui ont voulu s’arc-bouter sur le périmètre de la CCE d’aujourd’hui, avec Coignières et Maurepas.

Les deux prochaines étapes à venir sont l’arrêté définitif du Préfet (juin 2015 ?), et l’adoption de la Loi NOTRe, toujours en discussion au Parlement.

Affaire à suivre, donc !

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